Conditions d'utilisation
et de confidentialité

Acceptation des conditions d’utilisation - Les Résidences du Précieux Sang

Toute personne, physique ou morale, accédant et utilisant ce site Internet accepte les conditions d’utilisation suivantes. Ces conditions sont sujettes à modifications en tout temps et sans préavis. Une personne ne peut pas accéder à ce site si elle n’accepte pas chacune des conditions d’utilisation.

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Droit applicable

Le présent site, https://www.precieuxsang.com, ses conditions d’utilisation et son accès sont régis par les lois applicables dans la province de Québec. Tout litige ou différend relatif à ceux-ci devra être soumis à un tribunal compétent de la province de Québec.

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Utilisation du site

Ce site Internet ne peut en aucun cas être utilisé à des fins commerciales ou de revente. Une telle utilisation pourra entraîner une restriction ou interdiction d’accès à la seule discrétion de l'équipe de RPS (Les Résidences du Précieux Sang).

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Nature de l’information

Ce site Internet est conçu et publié à titre informatif dans le principal objectif de présenter Les Résidences du Précieux Sang et ses ressources. Ce site Internet n’est pas destiné à présenter les lois et règlements dans leur entièreté. Les Résidences du Précieux Sang ne garantit pas que l’information contenue sur ce site est à jour et exempte d’erreurs ou d’omissions.

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Ainsi, le contenu de ce site en plus de tout renseignement s’y retrouvant sont à titre informatif et ne peuvent en aucun cas être considérés ou interprétés comme valides au sens de la loi. L’utilisation de ce site ou de ces renseignements ne crée pas de relation client-fournisseur entre l’utilisateur et Les Résidences du Précieux Sang.

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Exonération de responsabilité

RPS (Les Résidences du Précieux Sang) n’émet aucune garantie et n’est pas responsable de tout préjudice ou dommage découlant de l’accès à ce site ou l’utilisation à toute fin des informations et du contenu s’y retrouvant.

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Droits d’auteurs et propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site est protégé par la Loi sur les droits d’auteur et ne peut pas être reproduit de quelconque façon sans le consentement préalable de RPS (Les Résidences du Précieux Sang). Toute reproduction à laquelle RPS consent doit être effectuée en y incluant les mentions de droits d’auteur (©) et en y mentionnant la source du document. Tous les éléments apparaissant sur le site (photographies, textes, logos, formulaires, etc.) appartiennent exclusivement au RPS. L’utilisateur reconnaît la propriété pleine et entière de RPS sur tous les éléments du site.

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Liens externes

Le site Internet peut inclure des liens et des renvois à d’autres sites ou documents de tierce source. RPS (Les Résidences du Précieux Sang) n’est aucunement responsable des autres sites et de leur contenu en plus d’exercer aucun contrôle sur ceux-ci. RPS se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites web accessibles depuis ce présent site Internet.

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Renseignements personnels

Les renseignements personnels ou informations confidentielles volontairement communiqués dans le cadre de l’utilisation de ce site Internet ou par courriel ne sont accessibles qu’aux membres de l’équipe de RPS (Les Résidences du Précieux Sang) ou à ses fournisseurs en technologies de l’information, et ce, afin de donner suite aux demandes de l’utilisateur. RPS s’engage à prendre les moyens raisonnables pour protéger les renseignements communiqués par l’utilisateur et à ne pas divulguer aucun de ces renseignements sans le consentement de celui-ci. À cet effet, RPS respecte le droit à la protection des renseignements personnels de l’utilisateur conformément aux lois du Québec et du Canada. L’utilisation de ce site peut toutefois entraîner l’échange de renseignements entre l’ordinateur de l’utilisateur et le serveur de RPS.

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Communiquer avec nous

Pour tout besoin d’information ou de plainte, veuillez communiquer avec Jérôme Poulin l’adresse suivante : jpoulin@precieuxsang.com ou par téléphone au 418 833-9955

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Protection des renseignements personnels

RPS (Les Résidences du Précieux Sang) reconnaît l'importance de la protection des renseignements personnels et se préoccupe de la façon dont elle traite ces renseignements.

 

RPS s’engage donc à ne recueillir, utiliser, communiquer et conserver que les renseignements personnels nécessaires à l’exercice de ses activités et dans le cadre de ses affaires.
 

RPS a adopté une politique sur la protection des renseignements personnels, l’applique dans le cours de ses affaires, et a désigné, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, une personne responsable de la protection des renseignements personnels et de la vie privée au sein de son entreprise. Cette personne est Jérôme Poulin, vous pouvez le joindre à l'adresse suivante : jpoulin@precieuxsang.com ou par téléphone au 418 833-9955.

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À noter que les renseignements personnels que nous collectons via notre Site Web sont recueillis au travers du formulaire de demande de renseignements et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web :

• Nom

• Prénom

• Adresse électronique

• Numéro de téléphone / télécopieur (optionnel)

• Rédiger un message, si besoin (optionnel)

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Formulaire pour prendre un rendez-vous avec l'un de nos conseillers en hébergement en complétant ce court formulaire :

• Nom

• Prénom

• Adresse électronique

• Numéro de téléphone / télécopieur  (facultatif)

• Préférence de plage horaire

• Message (optionnel)

• À noter que ce formulaire n'est pas une collecte de données mais seulement pour prendre rendez-vous avec nous. Si la visite ne se fait pas, nous allons détruire ces informations, aucunes informations ne sera conservées pour sollicitation future.

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Comment nous utilisons vos informations d'utilisateur

RPS utilisera vos informations d'utilisateur principalement aux fins suivantes :​

• pour faire en sorte que le site réponde à vos besoins ;

• pour répondre à vos questions et assurer un suivi professionnel ;

• pour fournir une assistance technique et répondre à vos demandes ;

• pour protéger notre architecture informatique, prévenir la fraude ou les activités potentiellement illégales ;

• pour faire appliquer les conditions d'utilisation du site et/ou pour vous informer d'une modification importante de notre politique de confidentialité ;

• pour vous contacter en réponse à des formulaires de demande (par exemple, des formulaires de contact).

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Nous pouvons également recueillir des informations auprès de vous ou à votre sujet à partir d'autres sources, par exemple lors de vos contacts avec nous, via notre service d'assistance à la clientèle (chat).

 

Ce service d'assistance permet de répondre rapidement à vos questions et ne constitue pas une façon de récolter des informations importantes. À votre demande nous pouvons détruire la discussion dans un délai rapide. 

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Droit d'opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

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Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

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Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous écrire par la poste:

 

Les Résidences du Précieux Sang

5615, rue Saint-Louis, Lévis  QC
G6V 4G2  Canada
Téléphone : 418 837-3715
Télécopieur : 418 835-5954

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Droit d'accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

 

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous écrire par la poste:

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Les Résidences du Précieux Sang

5615, rue Saint-Louis, Lévis  QC
G6V 4G2  Canada
Téléphone : 418 837-3715
Télécopieur : 418 835-5954

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Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. 

 

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

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Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
Gestion des accès – personne autorisée
Gestion des accès – personne concernée
Sauvegarde informatique
Identifiant / mot de passe
Pare-feu (Firewalls)

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Les Résidences du Précieux Sang s'engagent à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les meilleures innovations technologiques qui nous permettent d’assurer la confidentialité de vos transactions.

 

Veuillez noter : 

• qu'aucun système n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lors de l'utilisation d'un site Web pour transmettre des renseignements personnels.

 

• que notre Politique de confidentialité est en amélioration constante selon l’évolution et les demandes gouvernementales en vigueur.​

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Pour toutes autres questions sur nos politiques de confidentialité et la mise à jour de ces dites politiques, veuillez communiquer avec Jérôme Poulin, à l'adresse courriel suivante : jpoulin@precieuxsang.com ou par téléphone au 418 833-9955.